SEL CROIX ROUSSE

Il est fondé entre les adhérent (e) s aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour « titre SEL Lyon ».

Cette association a pour but de :
- promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de biens ou de prestations de service de voisinage, ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérent(e) s de l’association, selon les demandes et les offres de chacun(e) ;
- Mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles qui seront définies par la charte d’adhésion.

Le siège social est fixé au 4, rue Bodin 69001 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

Est membre actif/active, toute personne physique ou morale (représentée par une personne physique accréditée) partageant les buts de l’association, ayant acquitté sa cotisation annuelle.
Toute demande d’admission doit être acceptée par le Conseil d’administration.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission ;
- radiation prononcée par l’assemblée générale pour non paiement de cotisation ou pour motif grave.

Les ressources de l’association sont :
- le montant des cotisations ;
- Les subventions de toute collectivité agrémentée ;
- Toute ressource autorisée par la loi.

Le conseil d’administration est élu par les adhérent(e) s et rééligible chaque année au cours de l’assemblée générale ordinaire. Il est composé d’au moins quatre porte-parole et d’un (e) trésorier (e), eux /elles mêmes adhérent (e)s.
En cas de vacance partielle, le remplacement du/des membre(s) sera assuré par un(e) /des suppléants préalablement désigné(e) s lors de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix, si le consensus n’est pas possible.

L’assemblée Générale ordinaire comprend tout (e) s les adhérent (e) (s) de l’association et se réunit au moins une fois par an. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration convoque à nouveau les adhérent (e) s pour une nouvelle assemblée générale. L’assemblée générale fixe le quorum pour la prochaine assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration pour l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués par courrier.
Les porte-parole président l’assemblée générale et exposent la situation morale de l’association. Le /la trésorier€ rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Le conseil d’administration propose un montant pour la cotisation qui est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des porte-parole et du (ou de la) trésorier(e). Ce vote a lieu à bulletin secret si nécessaire.
Seul (e) s, les adhérent (e) s à jour de leur cotisation auront droit de vote.
Est élu (e) porte-parole celui ou celle qui recueille la majorité des deux tiers des votant (e) s. Si l’élection d’au moins quatre porte-parole n’est pas possible avec une telle majorité, un second tour est effectué, et la majorité de la moitié des votant (e) s suffit.

Si besoin est, sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un (e) des membres actifs/actives, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.

Une charte d’adhésion sera établie par le conseil d’administration qui la fera alors approuver par l’assemblée générale.Cette charte précisera divers points du fonctionnement de l’association. Un règlement interne complètera la charte d’adhésion, et sera établi et approuvé de la même manière que celle-ci.

La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale par les deux tiers au moins des adhérent(e) s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée. Un(e) ou plusieurs liquidateurs/trices sont nommé(e) s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à une association poursuivant des buts similaires.

Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.
Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’assemblée générale.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive tenue le 4 décembre 1995.

SEL CROIX ROUSSE - Status